Cas # 2010-017

Transfert et Enrôlement

Sommaire de cas

Date de C & R : 2010-05-27

Le plaignant était admissible à l’enrôlement soit dans le cadre du Programme de formation des officiers de la Force régulière (PFOFR) ou du Programme d’intégration aux Forces canadiennes d’élèves pilotes des collèges communautaires (PIFCEPCC). Son dossier a donc été envoyé aux deux comités de sélection aux fins d’examen. Avant que le Comité de sélection du PIFCEPCC ne se réunisse, le plaignant s’est vu offrir l’enrôlement dans le cadre du PFOFR, ce qu’il a accepté. Après son enrôlement, le Comité de sélection du PIFCEPCC l’a aussi choisi, mais puisqu’il était déjà enrôlé, on a fermé son dossier.

Deux ans plus tard, le plaignant a été informé que certains de ses collègues avaient changé de programme d’enrôlement, passant du PFOFR au PIFCEPCC rétroactivement, bénéficiant ainsi d’avantages supplémentaires. Il a donc demandé à être changé de programme également. Après que le Groupe du recrutement des FC ait refusé sa demande, le plaignant a présenté un grief.

Le plaignant a fait valoir que le centre de recrutement ne lui a pas fourni les renseignements appropriés pour lui permettre de prendre une décision éclairée lorsqu’il a accepté l’offre du PFOFR. Il a prétendu que s’il avait su les différences entre les deux programmes d’enrôlement, il aurait rejeté l’offre du PFOFR et aurait attendu la décision du Comité de sélection du PIFCEPCC.

Le Comité a établi que, contrairement aux prétentions du plaignant, aucun de ses collègues n’a changé de programme d’enrôlement. Ils ont tous été enrôlés initialement dans le cadre du PIFCEPCC. Le Comité a conclu qu’il était improbable que le plaignant ait été enrôlé dans le PIFCEPCC vu que les responsables du programme avaient annulé les enrôlements dans le programme étant donné qu’il y avait un nombre suffisant de recrues dans les autres programmes d’enrôlement. De plus, le Comité n’était pas convaincu que le plaignant, même en ayant eu plus d’information, aurait refusé l’offre confirmée d’enrôlement pour se voir offrir, ou non, une autre offre, étant donné les raisons que le plaignant a fournies pour expliquer son acceptation de l’offre.

Le Comité a conclu que le plaignant a été enrôlé adéquatement dans le cadre du PFOFR et qu’il n’y avait pas d’erreur qui justifiait un changement de programme d’enrôlement.

Le Comité a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2010-06-21

Le grief a été retiré au niveau de l'autorité finale.