Sommaires de cas

Quels sommaires des cas sont accessibles en ligne?

• Sommaires des Conclusions et recommandations (C et R) du Comité des griefs des Forces canadiennes (CGFC) des trois dernières années.

• Résumés des décisions du chef d'état-major de la Défense (CEMD) au sujet de ces C et R.Cette section donne accès aux sommaires de cas des conclusions et recommandations (C et R) du CGFC présentées au chef d'état-major de la Défense (CEMD) en vue d'une décision, ainsi que les résumés des décisions du CEMD au sujet de ces C et R. Les sommaires des cas récemment ajoutés sont présentés dans l'ordre dans lequel nous les recevons. Vous pouvez aussi chercher des résumés de cas précis grâce aux options offertes dans la section « Filtrer les résultats ». Vous pouvez accéder à une liste de sommaires par catégorie, par sujet, par numéro de dossier ou par année (date des C et R ou date de décision du CEMD).

Conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles, le CGFC publie tous ses documents dans les deux langues officielles, simultanément, sur son site Web. Vous devez donc vous attendre à un délai raisonnable entre le moment où les C et R sont présentées, où la décision du CEMD est rendue, et le moment où ces documents sont publiés sur le site.