Index des Sommaires de cas
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Abandon de grade
Activement mise en marché
Administration de la Prime de service à l'étranger et de la Prime de service à l'étranger – opérations
Admissibilité à l’Indemnité de service en campagne (ISC) des membres assignés par le biais d'une tâche interne
Admissibilité à une indemnité de mutation
Affectation pour motifs personnels
Aide au transport quotidien (ATQ)
Aide pour obligations familiales / Définition de personne à charge
Allocation de retraite à l'intention de la Force de réserve
Ambiguïté dans la politique sur l’indemnité d’affectation
Aménagement/accommodement
Articles de ménage
Autorité de première instance - Qui peut agir
Avancement de carrière
Changement de spécialité
Clarté de l'information - Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes
Compétence concernant les griefs déposés en retard
Congé de maladie
Conseil de sélection
Coûts d'entreposage
Dangers reliés à l'utilisation du naphta comme allume-feu
Déclaration inexacte faite avec négligence
Déclaration trompeuse/fausse
Délai à l'autorité initiale
Délimitations des secteurs de vie chère
Dépenses de remise sur route de véhicule
Dépenses imprévues (DI)
Diffusion des décisions de l’Autorité de dernière instance
Directives sur le service militaire à l'étranger
Dossier personnel
Droit au tarif quotidien de la rémunération pour service de classe C pour une courte période de service de classe C
Droit de déposer un grief – Règlement du gouverneur en conseil
Équité procédurale
Fin d'instruction
Frais d’hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais
Frais d'absence du foyer (FAF)
Frais de garde d'enfants
Frais de réinstallation
Frais de repas
Frais de service d'entretien
Gamme de soins (GSGFC)
Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation
Grief soumis à l'AI hors délai (ORFC 7.02)
Honoraires d'avocats
Indemnité d’opérations spéciales occasionnelle
Indemnité de déménagement
Indemnité de départ
Indemnité de difficulté
Indemnité de maternité et parentale (IMAT-IPAR)
Indemnité de plongée
Indemnité de réinstallation de la Réserve
Indemnité de repas lors de voyages à l'étranger
Indemnité de retour au domicile en congé (IRDC)
Indemnité de service en campagne
Indemnité de services publics
Indemnité de subsistance en mission (ISM)
Indemnité de tenue civile - postes non-désignés
Indemnité de vêtements civils - cas exceptionnels (IVC-CE)
Indemnité différentielle de vie chère de St-Hyacinthe
Indemnité d'isolement
Indemnité transitoire de vie chère (IDTVC)
Indemnités d’environnement
Indemnités d'environnement
Indemnités et Prestations
2008-055, 2008-064,
2009-004, 2009-009,
2009-011, 2009-018,
2009-027, 2009-029,
2009-032, 2009-034,
2009-041, 2009-044,
2009-050, 2009-053,
2009-057, 2009-059,
2009-079, 2009-086,
2010-001, 2010-002,
2010-009, 2010-023,
2010-028, 2010-034,
2010-037, 2010-039,
2010-073, 2010-083,
2010-089, 2011-016,
2011-060, 2011-087,
2011-092, 2011-098,
2011-100, 2011-124,
2011-135
2009-004, 2009-009,
2009-011, 2009-018,
2009-027, 2009-029,
2009-032, 2009-034,
2009-041, 2009-044,
2009-050, 2009-053,
2009-057, 2009-059,
2009-079, 2009-086,
2010-001, 2010-002,
2010-009, 2010-023,
2010-028, 2010-034,
2010-037, 2010-039,
2010-073, 2010-083,
2010-089, 2011-016,
2011-060, 2011-087,
2011-092, 2011-098,
2011-100, 2011-124,
2011-135
Juridiction relativement aux délais de présentation
L'administration et les critères d'admissibilité à l'indemnité de service en campagne (ISC) au sein des Forces canadiennes
L'administration et les critères d'admissibilité à l'indemnité de service en campagne (ISC) au sein des Forces canadiennes.
Mesure Administrative
ORFC 7.06 (Qui peut agir à titre d'AI)
Paiement des intérêts
Paiement forfaitaire des congés accumulés
Parité salariale
Paye
Payé en trop
Politique des FC sur la remise de dettes
Principe de l'universalité de service
Programme de réinstallation intégré (PRI FC)
Programme du service de préparation à une seconde carrière (SPSC)
Programme spécial d'attribution de commission (PSAC)
Quote-part de services publics
Rangers Canadiens
Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
Réclamations contre la couronne
Recouvrement paiement en trop/Remise d’une dette
Règles d'interprétation
Reinstallation - Réservistes
Remboursement des frais d’assurance –prêt hypothécaire
Rémunération et avantages sociaux
Restrictions imposées (RI)
Retards au niveau de l’autorité initiale
Service de réserve classe B
Service de réserve en classe A
Situation opérationnelle des unités d'entraînement maritime
Situations impliquant plusieurs politiques applicables
Transfert de catégorie de service
Transfert de catégorie de service (TCS)
Transfert de la force de réserve à la force régulière
Transfert de la Force régulière à la réserve supplémentaire
Transfert de la réserve supplémentaire à la Réserve primaire
Transfert et Enrôlement
Véhicule privé (VP)
Abandon de grade
Abandon de grade pour participer à un programme militaire d’étude
Administration des indemnités spéciales
Affectation pour motifs personnels
Âge de la retraite obligatoire – Pratique discriminatoire ?
Aide spéciale au transport quotidien (ASTQ)
Allocation de retraite à l'intention de la Force de réserve
Allocation d'invalidité
Attribuable au service militaire
Avertissement écrit
Avertissement verbal
Cas exceptionnel
Catégorie de prime de rendement (CPR)
Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)
Commission d'enquête
Conditions d'emploi pour réservistes
Congé de maladie
Congé spécial
Cote de fiabilité
Date de libération
Déménagement
Déménagement porte-à-porte
Dissocier les vivres et le logement
Dossier personnel
Droit à 30 jours de congé annuel et service antérieur au sein de la Réserve
Enquête fautive
Équité procédurale
Établir un lien entre la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5023-2 – Programme de conditionnement physique et la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5019-4 – Mesures correctives
Frais d’hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais
Frais d'absence du foyer (FAF)
Frais de repas
Garantie de remboursement des pertes immobilières
Grade intérimaire
Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation (GIDA)
Harcèlement
Hiérarchie des lois, des règlements et autres
Impartialité
Indemnité de maternité (IMAT)
Indemnités d'affectation temporaire
Indemnités et Prestations
Juridiction
L'administration et les critères d'admissibilité à l'indemnité de service en campagne (ISC) au sein des Forces canadiennes
Libération
Libération - Médicale
Libération - volontaire
Libération obligatoire
Mesure Administrative
Mesures correctives
Normes de qualification
Paiement forfaitaire des congés accumulés
Payé en trop
Première mise en garde (PMG)
Présent au travail
Promotion
Qualité de vie (mutation)
Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
Rapport sur un changement de situation (RCS)
Reclassement (RECL)
Reclassement obligatoire (RECL O)
Recrutement
Relèvement du devoir militaire
Rémunération et avantages sociaux
Résidence principale
Respect des procédures/politiques
Révision de novo
Révision des mécanismes et procédures administratives de la Force opérationnelle interarmées II
Service de réserve en classe A
Solde intérimaire
Sujet à grief en vertu de la loi sur la Défense nationale
Transfert de catégorie de service (TCS)
Autorisation de congé
Avancement de carrière
Conditions médicales
Confusion créée par la préséance donnée à la plainte de harcèlement sur le grief pour les militaires
Congé annuel
Congédiement déguisé
Décorations et titres honorifiques
Discrimination
Droit de déposer des griefs
Évaluation de situation
Exclusion du commandement
Grief soumis au CEMD hors délai (ORFC 7.10)
Harcèlement
Justice naturelle
Libération - Médicale
Libération - volontaire
Liste des effectifs du personnel non disponible
Promotion
Réserve
Traitement médical
Abandon de grade
Absence sans permission (ASP).
Affectation pour motifs personnels
Âge de retraite obligatoire (ARO)
Allocation d'invalidité
Autorisation de congé
Cadre des instructeurs de cadets (CIC)
Cas exceptionnel
Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)
Cote de fiabilité
Détention - facilité civile
Divulgation
Drogue
Enquête sommaire
Équité procédurale
Établir un lien entre la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5023-2 – Programme de conditionnement physique et la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5019-4 – Mesures
Établir un lien entre la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5023-2 – Programme de conditionnement physique et la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5019-4 – Mesures correctives
Examen administratif
Fin d'instruction
Groupe professionnel militaire (GPM)
Impartialité
Indemnité de départ
Intérêt de la justice
Juridiction
Justice naturelle
Libération - Conduite/Performance
Libération - Enrôlement frauduleux
Libération - Médicale
Libération - Obligatoire
Limitation d'emploi médicale
Loi canadienne sur les droits de la personne
Mesures de carrière
Période d'évaluation initiale (PÉI)
Processus de l’examen administratif
Programme d'aide à la transition
Programme de réadaptation professionnelle
Réclamations contre la couronne
Reclassement (RECL)
Réenrôlement
Réserve
Respect des procédures/politiques
Situations impliquant plusieurs politiques applicables
Transfert de la Force régulière à la Force de réserve
Violence familiale