Publications et rapports

Rapports courants du CGFC

• Rapports annuels
• Rapports sur les plans et les priorités
• Rapports ministériels de rendement
• Plan intégré des activités et des ressources humaines

Autres publications du CGFC

• cyberBulletin du CGFC - Mai 2010 :
  Format HTML
  
  
• PERSPECTIVES Vol.1, No.3 Mars 2010 :
  Format HTML
  Format PDF (602 KB)
  
  
• Bulletin du CGFC - Septembre 2009 :
  Format HTML
  Format PDF (1 147 KB)
  
  
• Dépliant 2006 du Comité des griefs des Forces canadiennes :
  Format HTML
  Format PDF (168 KB)
  
  
• Évaluation formative du Comité des griefs des Forces canadiennes :
  Format PDF (187 KB)
  
  
• Comité des griefs des Forces canadiennes : Les cinq premières années 2000-2005 :
  Format PDF (980 KB)

Autres rapports et documents portant sur le processus de grief

• Manuel des griefs (lien vers le site de l'Autorité des griefs des Forces canadiennes)
• Règles de procédure du CGFC (par voie d'audition) (lien vers le site de Justice Canada)
• Le rapport Lamer :
  Format PDF (1 230 KB)